Le dossier de la manifestation d’intérêt du prestataire comportera les renseignements suivants : Un dossier fiscal de l’entreprise comprenant : • Une copie du registre du commerce mentionnant l’activité exercée ; • La patente 2024 ; • Le Numéro d’Identification Unique (NIU). Un agrément délivré par l’autorité compétente (ministère de l’Environnement) pour les activités réglementées ainsi que l’habilitation à exercer l’activité professionnelle ; Une grille précisant les catégories de déchets pris en charge par le prestataire ; Pour chaque catégorie de déchets pris en charge par le prestataire : • Un descriptif des filières de traitement associées ; • La liste de l’équipement, du matériel et des outillages déployés ; • Les restrictions éventuelles (quantité minimum/maximum, modalités de conditionnement, etc.) ; • Le système de facturation (à la tonne, au volume, etc.). Une liste des principales prestations réalisées au cours des six (6) dernières années. Un organigramme organisationnel de l’organisme ; Une liste et la qualification du personnel permanent ; La situation et la performance financières du candidat incluant : • La capacité financière (bilans des trois (3) dernières années) ; • Les ressources financières, en spécifiant les sources de financement pour les besoins de trésorerie nécessaire à la réalisation des prestations, c’est-à-dire, les avoirs liquides, les actifs non grevés, la ligne de crédit, etc. ; • Le chiffre d’affaires annuel moyen des trois (3) dernières années. Le PAPN se réserve le droit d’effectuer des visites auprès des sociétés sélectionnées. Il invite par ailleurs les sociétés locales intéressées par les prestations susmentionnées à manifester leur intérêt pour la fourniture des services décrits ci-dessus. Les sociétés retenues à l’issue du processus de sélection seront inscrites sur la liste des prestataires agréés par le PAPN, les autorisant ainsi à exercer les activités de collecte et de traitement des déchets générés par les différentes entreprises implantées dans le Domaine Portuaire.
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